Mentions Légales

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Propriétaire : La Grange à Pont, enregistrée sous le SIRET 92455091600010, domiciliée au 208 route de Divonne, 01210 Versonnex, France.

Éditeur du site : Léo Molinet : https://leomolinet.com/contact/

Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus.

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et du service

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Le site https://lagrangeapont.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de La Grange à Pont.

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Article 9 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lagrangeapont.com est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10 : Les principales lois concernées

Mention de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.

Article 11 : Lexique

Définition des informations personnelles selon la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.